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Chef du bureau des élections et de la démocratie locale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Contrat
26 juin 2025

Informations générales

Référence

BA02BATA-103809  

Date limite de candidature

31/12/2025

Intitulé long de l'offre

Chef du bureau des élections et de la démocratie locale

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef du bureau des élections et de la démocratie locale

Description du poste

Vos activités principales


 



- Encadre et organise son service ;


- Organise les élections politiques et professionnelles et pilote les opérations électorales ;


- Conseille les collectivités territoriales, les élus (sous la supervision du directeur et des membres du corps préfectoral) et les professionnels dans son domaine de compétence ;


- Gère les contentieux  ;


- supervise la veille juridique ;


- Est responsable de l’unité opérationnelle (UO) « élections ».


 


 


Votre environnement professionnel



Activités du service


Le bureau des élections (BE) est une composante de la direction des collectivités territoriales et des politiques publiques (DCTPP ) qui comprend également le bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale (BCLBOT) et le bureau des finances locales (BFL).


 


Il a pour missions :



1) au titre des élections :


d’organiser les élections politiques et professionnelles (TC, CNFPT, CFL CDCI )pour le département,
de gérer les contentieux générés par les différents scrutins
d’assurer un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales.
de concourir au contrôle de la régularité des listes électorales.(gestion du REU/ELIRE,constitution et suivi des commissions de contrôle)
d’etablir la liste annuelle des bureaux de vote et les statistiques du nombre d’électeurs pour le département.
de gèrer l’enveloppe des crédits « élections ».


 


2) au titre de la démocratie locale :


de gérer le répertoire national des élus (RNE)
de suivre les démissions et le remplacement des élus
de contrôler les indemnités et émolument des élus
de suivre les protections fonctionnelles ,
d’assurer la composition des jurys d’assises.


 


 


GROUPE RIFSEEP 2


Code fiche de l’emploi-type : JUR009A


 


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans


 


Vos perspectives :


Le poste est particulièrement formateur et confère une expérience solide, favorisant la passation de concours ou d'examens professionnels ainsi que la mobilité vers tout emploi revêtant un niveau de responsabilité supérieur.


 


Localisation :


Préfecture Haute-Corse / Direction des collectivités territoriales et des politiques publiques / Bureau des élections -Rond-point du Maréchal Leclerc 20401 Bastia Cedex


 


Contact :


- la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques : marie-francoise.raffalli@haute-corse.gouv.fr



- le secrétaire général de la préfecture : arnaud.millemann@haute-corse.gouv.fr


 


 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


 



Délai très restreint pour l’exercice de certains contrôles ;


Permanences en périodes électorales ;


Disponibilité en périodes électorales, discrétion, rigueur et réactivité.

Critères candidat

Compétences attendues

Connaissance techniques :

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatiques/bureautique : niveau maîtrise requis
Connaitre l'environnement professionnel : niveau expert requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis


Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau expert requis

Savoir-être :

Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Composition et effectifs du service


 


Le bureau des élections est composé de 5 agents : un chef de bureau ( catégorieA) et de 4 agents de catégorie B


(dont un adjoint)


 


 


Liaisons hiérarchiques


 



- la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques ;
- le secrétaire général de la préfecture.


 



Liaisons fonctionnelles


 


- les collectivités territoriales ;
- les sous-préfectures;
- la préfecture de Corse du Sud ;
- les chambres consulaires ;
- les services de sécurité intérieure (police et gendarmerie) ;
- la commission nationale des comptes de campagne ;
- les ministères de l’intérieur (DMAT et DGCL), de la justice, de l’agriculture, etc.

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Corse, Haute Corse (2b)

Lieu d'affectation

  Bastia

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Haute-Corse

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

Personne à contacter (mail)

marie-francoise.raffalli@haute-corse.gouv.fr

Postuler
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