À propos du poste
Dans un périmètre de droit des affaires /droit commercial, le juriste de France Autopartage est en charge des missions suivantes :
Juridique de l’entreprise
- Suivi du juridique de l’entreprise : établissement des procès-verbaux de Conseil d’Administration, envoi des convocations, mises à jours documents légaux,
- Mise à jour et interprétations des statuts à la demande de la direction et/ou du conseil d’administration.
Management des contrats et documents émis par France Autopartage
- Etablissement et mise à jour des contrats
- Mise à jour des documents communs « réseau » : conditions générales, notes, mémo, documents cadres,
- Appui sur les réponses à appels d’offre et appels à projet de l’entreprise,
- Etude des impacts juridiques des projets menés par l’entreprise.
Défense de la marque
- Analyse et suivi du respect du contrat de licence de marque,
- Lien avec l’avocat en charge de notre défense,
Suivi RGPD interne / réseau
- Suivi de l’application de la RGPD dans l’entreprise, lien avec le DPO...
- Mise en place des registres et des clauses ad hoc dans les contrats,
- Rappel des bonnes pratiques et actions
- Promotion d’une stratégie globale de traitement des données
- Etude des possibilités d’innovation / amélioration en suivant les travaux de la CNIL
Veille, expertise et base documentaire sur des sujets juridiques liés à l’activité de l’entreprise et de l’autopartage
- Analyse de la règlementation et évolutions, production et diffusion de notes juridiques communes
- Participation à des groupes de travail avec les partenaires mobilités
- Participation à des groupes de travail internes et réseau pour apporter l’expertise juridique sur des sujets communs
- Mise en relation ou orientation des opérateurs sur les référents à solliciter selon leurs besoins
Profil recherché
Compétences :
Qualités rédactionnelles, savoir clarifier et vulgariser tout en étant précis et rigoureux
Goût pour le relationnel et le travail en équipe transverse
Autonomie, prise d’initiatives, curiosité
Savoir reporter et formaliser les échanges
Expérience professionnelle : 5 ans
Formation/Diplôme :
Bac+ 4/5 en droit des affaires ou équivalent
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Rémunération : 36 000,00€ à 40 000,00€ par an
Avantages :
- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
Formation:
- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Expérience:
- droit des affaires: 5 ans (Requis)
Lieu du poste : En présentiel