Agent chargé du contentieux et des refus de séjour

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

08/08/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent chargé du contentieux et des refus de séjour

Description du poste

Vos activités principales :
La section contentieux/refus de séjour du bureau de l’immigration de la préfecture du Var traite les refus de délivrance de titres de séjour des étrangers en France (refus de séjour, regroupement familial, DCEM) ainsi que les contentieux relatifs aux procédures d’éloignement et de refus de délivrance de titres pour le département.

Les missions :

- Assurer la défense écrite devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel pour toutes les décisions prises dans le département du Var concernant les étrangers (séjour, asile et éloignement) et pour les procédures liées aux référés ;

- Conseil juridique ponctuel à destination des sections « Séjour » et « Éloignement », et au bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan;

- Rédiger les dossiers de refus de séjour, de regroupement familial et de DCEM;

- Répondre aux recours gracieux relatifs aux refus de séjour et DCEM;

- Participer au fonctionnement de la section : suivi du contentieux et gestion du greffe via les différents logiciels (Télérecours, SIAJ, AGDREF…), et suivi statistique des refus de séjour ;

- Formation des nouveaux arrivants ;

- Accueil guichet des étrangers pour notification des refus de séjour non réclamés.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau de l’immigration gère l’ensemble des activités liées à cette thématique (délivrance des titres de séjour et refus de séjour pour l’arrondissement de Toulon / Mesures d’éloignement, procédures contentieuses, ordre public, asile, et lutte contre la fraude pour l’ensemble du département).

Composition et effectifs du service :

 
Le bureau de l’immigration est composé d’un chef de bureau, de deux adjoints au chef de bureau, et de 21 agents, répartis sur trois sections : section séjour, section refus de séjour/contentieux et section éloignement.

Liaisons hiérarchiques :

L’adjoint au chef de bureau

Le chef de bureau

Le directeur des titres d’identité et de l’immigration

Le directeur de cabinet du préfet

Le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :

Les tribunaux administratifs et les Cours Administratives d'Appel – le Ministère de l'intérieur (DGEF, DLPAJ) - L’OFII – La DIRECCTE - les mairies - la police aux frontières - les postes consulaires – le conseil départemental

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réglementation très évolutive nécessitant une adaptation constante -Travail d’analyse et de démonstration

Charge de travail dense qui nécessite un sens des priorités et des urgences (notamment pour le contentieux de l’éloignement et les référés), le respect des échéances et la gestion de la pression (pic d'activité, urgences)

Travail en équipe – Autonomie, discrétion et réactivité nécessaires.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis

Avoir des compétences informatiques bureautique - niveau maîtrise requis

Connaître l’environnement professionnel - niveau maîtrise requis

Savoir-faire :

Avoir l’esprit de synthèse - niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise à acquérir

Savoir analyser - niveau maîtrise à acquérir

Savoir rédiger - niveau expert requis

Savoir-être :

Savoir s’adapter - niveau maîtrise requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise requis

Savoir s’exprimer oralement - niveau pratique à acquérir

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis

Sens de l’autonomie - niveau maîtrise requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

RIFSEEP 2

Localisation : Toulon

Code emploi-type : JUR002A

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2-

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)

Lieu d'affectation

Préfecture du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 Toulon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Var

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

Thomas LORMAILLE, chef du bureau de l'immigration : 04 94 18 83 22