Informations générales
Référence
BA076ATB-107051Date limite de candidature
11/09/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (H-F)
Description du poste
GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Le bureau du droit au séjour de la préfecture de la Seine-maritime, composé de prêt de 25 personnes, instruit plus de 18000 demandes et renouvellements de titre de séjour ou de voyage par an.
L’équipe est mobilisée sur les différents fondements sur lesquels reposent les demandes et ce dans la stricte application de la réglementation. Chaque membre de l’équipe contribue à l’engagement de rendre un service public juste et de qualité sur une matière dont les enjeux sont importants, tant pour les usagers, que pour l’administration.
La dématérialisation des procédures amène aujourd’hui à ce qu’une partie des demandes de titre de séjour soient déposées via l’applicatif ANEF, et une autre partie non encore intégrée à l’ANEF soit déposée sur RDV au guichet de la préfecture. De ce fait, elle implique pour les agents instructeurs une aisance tant en termes d’accueil du public qu’en termes d’analyse et de compréhension de la réglementation applicable.
Dans ce cadre, sous l’autorité et le contrôle des cheffes de section, du chef de bureau et de l’adjointe au chef de bureau, l’agent assure les missions suivantes :
Missions relatives accueils du public (sur RDV) :
- accueil physique des usagers au guichet pour la réception des dossiers et la remise de documents de séjour ou de documents de voyage, pour enrôlement de la biométrie, pour gestion des dossiers ne pouvant être déposé via l’ANEF (cas particulier, dysfonctionnement, situation urgente, procédure non encore ouverte dans l’ANEF…)
- Pré-instruction et vérification de la conformité des pièces et première analyse des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour
Missions relatives à l’instruction des demandes de titre de séjour :
- instruction et suivi des demandes de titre de séjour déposées au guichet ou par téléprocédures sur le site de l’ANEF – Administration numérique des étrangers en France (hors étudiants) ;
- instruction et suivi des demandes de documents de voyage déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ;
- instruction et suivi des demandes de changement de situation (adresse, situation maritale…) déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ;
- proposition et formulation d’avis à la hiérarchie ;
- mise à jour des tableaux de suivi
- Mise à jour de l’instance guichet
Ces missions nécessitent une polyvalence, et une capacité à recevoir un usager, tout en pré-instruisant sa demande de titre de séjour. Riches et formatrices, ses missions demandent une certaine implication et de la rigueur.
Les missions seront menées en fonction des besoins sur les thématiques suivantes en conformité avec la réglementation applicable aux étrangers (CESEDA et accords internationaux) :
- immigration familiale et vulnérabilité
- immigration professionnelle et étudiante.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
– Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité - « application du référentiel Qual-e-pref »
- 10 points de NBI
Vos perspectives :
Développement d’une technicité particulière/valorisation de l’expérience sur une politique publique à enjeux, concours administratif
Qui contacter :
– Benjamin PERIER, chef de bureau : 02 32 76 50 00
– Diane TORLOTING, Adjointe au chef du bureau : 02 32 76 50 00
– Reunan LE MAGADOU, chef du service des ressources humaines : 02 32 76 54 50
Descriptif du profil recherché
Avoir des compétences juridiques
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir accueillir et communiquer
Savoir s'organiser et travailler en équipe
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Direction des migrations et de l’intégration
Bureau du droit au séjour
7 Place de la Madeleine
76 000 ROUEN
Formulaire de candidature : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Agent titulaire : Le formulaire de candidature doit impérativement être signé par votre administration d'origine.
L'absence d'avis et/ou de signature rend la candidature irrecevable.
Agent contractuel : Le formulaire doit être complété. Pas besoin de signature de votre administration actuelle.
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)
Lieu d'affectation
Rouen
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ROUEN
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
