chef(fe) du bureau des élections et de la réglementation

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

04/08/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

chef(fe) du bureau des élections et de la réglementation

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le chef de bureau est chargé, outre le management de l’équipe, de superviser :

- l’organisation administrative, juridique, logistique et financière des élections politiques et professionnelles ;

- l’instruction des dossiers de réglementations ressortant des attributions du bureau ;

- le suivi et l’animation des missions de proximité (suspension et annulation des permis de conduire, cartes grises, habilitations professionnelles, titres d’identité…) ;

- le greffe des associations et des fondations.

Il représente le préfet aux commissions départementales de sécurité routière (CDSR) et aux commissions du transport public particulier de personnes (T3P).

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l'organisation des élections politiques et professionnelles, du suivi du déploiement des dispositifs de recueil de demandes de titres sécurisés et de la gestion y afférente, de l’habilitation des cartes ANTS, de la gestion des dossiers d’épreuves sportives, du système d’immatriculation des véhicules, de la réglementation funéraire, des habilitations à la parution des annonces judiciaires et légales, des associations et fonds de dotation, de diverses réglementations générales (gardes particuliers, jurys d’assises, maîtres-restaurateurs, …), de la gestion du SI fourrières, des agréments des gardiens de fourrières, de la gestion des cartes taxis et VTC et de la réglementation les concernant, des suspensions et annulations de permis de conduire, de la gestion des commissions médicales, de l’agrément des médecins dans le cadre du contrôle de l’aptitude à la conduite, de la gestion des demandes de passeports d’urgence, de mission et de service et de leur délivrance, de l’accueil des usagers au point d’accueil numérique de la préfecture.

Composition et effectifs du bureau :

Le bureau est composé d'un cadre A chef de bureau, de deux agents de catégorie B, dont l’un est à la fois chef de la section élection et adjoint au chef de bureau, de cinq agents de catégorie C et d’un service civique.

Liaisons hiérarchiques : 

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

La secrétaire générale de la préfecture

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l'Intérieur, tous les ministères intervenant dans l'organisation des élections professionnelles, les communes, les chambres consulaires, le tribunal de commerce, la direction départementale des finances publiques, les services de police et de gendarmerie.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Temps complet exigé.

L'agent chargé de ce poste doit être en capacité de faire preuve d’anticipation et d’organisation.

Il doit faire preuve en période électorale d'une grande disponibilité (y compris les week-end), d'un sens de l'initiative et de la confidentialité. Il doit également être apte à travailler dans l'urgence.

Qui contacter ? :

M. Eric BION, chef du bureau des élections et de la réglementation – 02-51-36-71-25 / [email protected]

M. Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité – 02-51-36-70-98 / [email protected]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- avoir des compétences juridiques: niveau maitrise requis

- avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maitrise à acquérir

- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maitrise requis

Savoir-faire :

- Savoir s'organiser: niveau maitrise requis

- Savoir appliquer la réglementation: niveau maitrise requis

- Savoir travailler en équipe: niveau maitrise requis

Savoir-être :

- Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

- Savoir communiquer: niveau maitrise requis

- Avoir le sens des relations humaines: niveau maitrise requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives : Acquérir des connaissances juridiques sur de multiples réglementations. Développer des compétences managériales et organisationnelles. Poste d’encadrement permettant une progression de carrière.

Date limite de candidature : 1 mois après publication

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture de la Vendée

Tour Jean Moulin (1er étage) -

29 rue Delille – 85 922 La Roche-sur-Yon cedex 9

Codes fiche de l’emploi type :

FP2JUR03/JUR010A

Fondement juridique du recrutement

Titre III du livre III du code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Vendée (85)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Vendée , 29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Vendée , 29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Personne à contacter (mail)

M. MIkael Nicol, adjoint chef de service RH, mail:[email protected]