Informations générales
Référence
BA095ATB-103815Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Contrôleur droit au séjour
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Sous l'autorité du chef du bureau et de ses adjoints :
- Contrôler la complétude et la régularité des dossiers de demande de titres de séjour version papier ou dématérialisées (via l’ANEF)
- Mettre en fabrication les cartes de séjour
- Veiller au délai de traitement des dossiers et de fabrication des titres
- Participer à la formation des agents du service
- Conseiller les collègues sur les procédures juridiques de délivrance des titres
- S’assurer des règles de sécurité dans la délivrance des titres, leur stockage, leur destruction et le rangement des cachets sensibles
- Établir les statistiques de délivrance de cartes, les délais de délivrance et suivre les stocks des dossiers soumis au contrôle
- Assurer la veille juridique des lois et règlements relatifs aux ressortissants étrangers
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Droit au séjour des étrangers en France / Commission médicale du permis de conduire / accueil général et courrier.
Le bureau de l’accueil du public et du séjour reçoit le public de l'arrondissement d'Argenteuil pour les missions de délivrance de titres, en particulier pour les ressortissants étrangers. Le bureau est également chargé de l’accueil du public et du traitement du courrier.
Au total, la sous-préfecture d’Argenteuil comprend 50 agents, deux bureaux (dont celui de l'accueil du public et du séjour), deux missions, un responsable des moyens généraux et 3 délégués du préfet.
Composition et effectifs du service :
Le chef de bureau est assisté de deux adjoints, de 3 chefs de sections. Le bureau compte 28 agents (2 cadres A, 8 cadres B et 18 cadres C), ainsi que des volontaires du service civique.
Liaisons hiérarchiques :
Le contrôleur est placé sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau chargé du séjour (N+1) et du chef de bureau (N+2).
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture du Val d’Oise (direction des migrations et de l’intégration)
Tribunaux (tribunal de grande instance et tribunaux d'instance), ministère de l'Intérieur, avocats.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Capacité d'acquérir rapidement des connaissances juridiques nombreuses et variées.
- Excellente pratique du droit du séjour
- Capacité d'organisation et de polyvalence
- Qualités de pédagogue/accompagnement des agents du séjour, au quotidien, dans l'acquisition des bonnes pratiques et de compétences professionnelles
- Télétravail possible (1 à 2 jours/semaine)
Qui contacter ?
- Hélène FERKATADJI, secrétaire générale de la sous-préfecture – [email protected]
- Josette FAUQUEREAU, cheffe du bureau de l'accueil du public et du séjour - tél. 01 34 23 36 37
Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :
ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Formulaire poste CAIOM :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Savoir faire :
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Autres : Compléments tableau ci-dessus - compétences juridiques (droit des étrangers / droit pénal).
Vos perspectives :
Gagner en compétences pour évoluer vers des métiers à forte valeur ajoutée juridique ou préparer un concours de la catégorie A.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Sous-préfecture d'Argenteuil
2, rue Alfred Labrière
CS11709
95107 ARGENTEUIL
Bureau de l'accueil du public et du séjour
Gare d’Argenteuil (ligne J) située à 400 mètres de la sous-préfecture (4mn à pied)
Paris Haussman Saint-Lazare à Mantes-Station par Conflans Sainte-Honorine
Paris Haussman Saint-Lazare à Ermont-Eaubonne
Paris Haussman Saint-Lazare à Gisors via Pontoise
Bus RATP n° 140, n°272, n° 340, n° 361 ; R’Bus n° 1,2,4,6, 7, 8,9,9,18 du réseau Argenteuil – Boucle de Seine ; Bus du réseau Busval d’Oise n° 95.19 A ; Bus de la Vallée de Montmorency n°16 ; Bus n° N52 du réseau Noctilien
Métro : ligne 13 (station : Asnières-Gennevilliers Les Courtilles) et 10 mn à pied ou 5 mn en bus
Domaine fonctionnel :
Relation à l'usager
Emploi type :
Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
ERUSA009
Fondement juridique du recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)
Lieu d'affectation
Argenteuil
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Argenteuil
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025
