Dans le cadre de son service commun Autorisations Droit des Sols, l’établissement recherche un(e) instructeur(trice) ADS. Placé(e) sous l’autorité du Responsable Autorisations Droits des Sols, il/elle assure l’instruction et la rédaction des déclarations, des demandes d’autorisation et des certificats d’urbanisme.
Missions
1. Instruire des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité ;
- Programmer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Appréhender les projets sur le terrain ;
- Assurer une veille juridique de la règlementation applicable.
2. Effectuer la gestion administrative des autorisations et certificats d’urbanisme :
- Rédiger des autorisations et certificats d’urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et de leur évolution règlementaire ;
- Participer au suivi statistique des dossiers d’urbanisme ;
- Contribuer aux mises à jour du logiciel d’instruction.
3. Accueillir et informer des pétitionnaires, des maîtres d’ouvrage, du public et des communes :
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (Architecte Bâtiment de France, autres services de l’établissement…) ;
- Informer et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
- Informer les communes en matière d’autorisation de droit des sols.
Profil
Titulaire d’un diplôme en aménagement, urbanisme ou de la formation d’instructeur ADS, vous connaissez les acteurs, le cadre juridique, les différents documents de planification d’Urbanisme et le Règlement National d’Urbanisme. Justifiant idéalement d’une expérience sur un emploi similaire, vous connaissez le logiciel métiers Cart@DS, les techniques d’accueil et de régulation des conflits et maîtrisez les techniques de gestion administrative.
Autonome et rigoureux(se), vous savez rédiger et mettre en forme des documents administratifs et assurer une veille juridique. Vos capacités d’organisation, d’analyse et de synthèse vous permettront d’instruire les déclarations et demandes d’ADS dans le respect des délais mais également de lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme. Appréciant le travail en équipe, vous êtes en mesure d’accueillir et d’informer le public grâce à votre réactivité et votre adaptabilité.
Type d'emploi : Temps plein
Rémunération : à partir de 1 700,00€ par mois
Avantages :
- RTT
Horaires :
- Du lundi au vendredi
Rémunération supplémentaire :
- Prime annuelle
- Primes
Lieu du poste : En présentiel
Date limite de candidature : 15/07/2025
