Informations générales
Référence
BA031ATC-103801Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur-trice des demandes de titre de séjour
Description du poste
ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI".
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
- Instruction et analyse des demandes de titres de séjour en application de la réglementation relative au droit des étrangers :
- Vérification de la complétude des dossiers (demandes de compléments) ;
- Vérifications sécuritaires et vérifications dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- Saisine des services extérieurs (police, gendarmerie, consulat, organismes sociaux, etc) ;
- Rédaction et envoi des courriers dans le cadre de l’instruction du dossier ;
- Préparation des dossiers et proposition de décision à la hiérarchie ;
- Validation des demandes de titres de séjour ne nécessitant pas un visa hiérarchique ;
- Accueil et information du public :
- Accueillir les usagers sur rendez-vous pour leurs différentes démarches ;
- Procéder à l’enregistrement des demandes et l’enrôlement biométrique ;
- Réaliser des entretiens en préfectures sur certains dossiers ;
- Intervenir en soutien lors des pics d’affluence ;
Les missions d’accueil sont amenées à évoluer avec la dématérialisation progressive des démarches.
- Rédaction de courriers simples (refus simples, classements, incompétence territoriale, etc.)
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour des étrangers (BASE) est chargé de l’accueil des ressortissants étrangers, de l’enregistrement et l’instruction des demandes de titre de séjour et la délivrance des titres. Le bureau assure en outre la gestion du regroupement familial, les relations avec les consulats français à l’étranger, la délivrance d’autorisations de travail.
- Composition et effectifs du service
Le BASE est composé de 39 agents (3 agents de catégorie A, 10 agents de catégorie B, 26 agents de catégorie C dont 16 agents titulaires et contrats longs) et d’une plateforme expérimentale régionale de 12 agents dédiés à l’instruction des demandes de renouvellement des cartes de résident de dix ans
Le bureau est divisé en deux cellules :
- Cellule séjour, chargée de l’instruction des demandes, divisée en quatre pôles (immigration familiale et humanitaire ; immigration professionnelle et européenne ; démarches courtes ; étudiants étrangers)
- Cellule fichier, chargée de la mise en fabrication, de la remise des titres de séjour et de la gestion des archives.
- Liaisons hiérarchiques
Responsable de pôle, Chef de bureau et son adjoint, Directrice des Migrations et de l’Intégration et son adjointe, Secrétaire Général et Préfet.
- Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la direction, office français de l’immigration et de l’intégration, consulats français, DIRECCTE, services de police et de gendarmerie, direction générale des étrangers en France, etc.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Contraintes liées à l’accueil du public : horaires, plannings, congés, etc. - 10 points de NBI ;
- Forte capacité d’adaptation aux changements réglementaires et techniques indispensable, du fait de l’évolution constante de la réglementation et de la dématérialisation des démarches ;
- Mission régalienne nécessitant une grande rigueur dans l’analyse des demandes ;
- Mission soumises à objectifs d’efficiences.
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques :
Avoir des compétences en informatique - bureautique : Niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel : Niveau pratique - requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : Niveau pratique - requis
Savoir s'organiser : Niveau pratique - requis
Savoir analyser : Niveau pratique - requis
Avoir l'esprit de synthèse : Niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe : Niveau pratique - requis
Savoir-être :
Savoir accueillir : Niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique - requis
Savoir s'adapter : Niveau pratique - requis
Savoir s'exprimer oralement : Niveau pratique - requis
Savoir communiquer : Niveau pratique - requis
Autres : Connaissance de la réglementation en matière de droit des étrangers / niveau pratique – à acquérir
La maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères est un plus (non requis).
Durée attendue sur le poste : 5 ans.
Vos perspectives :
Renforcer vos compétences en matière d’accueil et service aux usagers, acquérir des connaissances juridiques en matière de droit des étrangers. Évolution vers d’autres emplois au sein de la Direction des Migrations et de l’Intégration et d’autres emplois administratifs.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Qui contacter :
Le secrétariat de direction : Arlette DARAN : [email protected]
en copie : [email protected]
Les candidatures envoyées par courriel uniquement ne seront pas prises en compte.
Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA019
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA006A
Fondement juridique du recrutement
Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Haute-Garonne - 1, rue Sainte-Anne - 31000 Toulouse
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Haute-Garonne – TOULOUSE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025
