À propos de nous
Fondée en 1821, composante de l’Université PSL, membre du Campus Condorcet, partie prenant de l’espace Richelieu, l’École nationale des chartes - PSL est un grand établissement universitaire, qui forme des experts en sciences historiques et philologiques et en humanités numériques.
Fondé en 1834, installé sur le site du Campus Condorcet, le Comité des travaux historiques et scientifiques est un institut de l’École, coordonne plus de 3000 sociétés savantes et est un éditeur scientifique en SHS.
Mission
En étroite collaboration avec le Data Manager du projet, le·la postdoctorant·e aura pour mission principale de contribuer à la mise en place et à la sécurisation de la gouvernance juridique des données du projet Re-Source.
Dans un premier temps, il·elle devra s’approprier le projet, à la fois sur le plan organisationnel et technique. Cela impliquera d’analyser la structure de gouvernance, d’identifier les parties prenantes et leurs responsabilités, et de se familiariser avec les normes de la recherche publique en matière de gestion des données et de partage sécurisé. Sur le plan scientifique et technique, il·elle étudiera les expériences menées dans le cadre du projet, les données générées, leur sensibilité et les contraintes liées, en intégrant les prescriptions de la Loi pour une République numérique concernant l’ouverture des données et la protection des informations sensibles.
Dans un second temps, le·la postdoctorant·e se consacrera à l’étude des moyens de gouvernance juridique des données. Il·elle analysera les différentes plateformes d’hébergement (Nakala, Zenodo, etc.) afin d’évaluer leurs capacités à garantir le respect des protocoles de gouvernance et des exigences légales. Parallèlement, il·elle conduira une étude comparative des licences utilisées dans le cadre de projets similaires pour dresser une sélection adaptée aux différents jeux de données de Re-Source.
Un troisième volet de la mission consistera à fournir un appui juridique direct au dépôt des données Re-Source. Il·elle devra ainsi formaliser ou valider une proposition de gouvernance juridique adaptée, la présenter à l’équipe projet et l’intégrer dans le plan de gestion des données.
Par ailleurs, il·elle élaborera un guide méthodologique destiné aux chercheurs, conçu sous forme d’arbre de décisions, afin de vulgariser les enjeux de gouvernance juridique et de faciliter le choix des solutions adaptées lors du dépôt des données.
Enfin, le·la postdoctorant·e travaillera en lien étroit avec l’avocat spécialisé mandaté par le projet. Il·elle le sollicitera aux moments opportuns, notamment pour soumettre à validation les orientations retenues, produire la documentation juridique nécessaire et présenter ces orientations au consortium, notamment dans le cadre d’éventuels avenants à l’accord de consortium.
Profil
— doctorat en droit
Cet appel à candidature s’adresse à des chercheurs/chercheuses en droit, titulaires d’un doctorat, sans condition de nationalité.
En vertu de l'Article L412-4 du code de la recherche, le contrat post doctoral doit être conclu au plus tard trois ans après l'obtention du diplôme de doctorat, pour une durée minimale d'un an et maximale de trois ans.
Sont éligibles les candidats pouvant se prévaloir de pré-rapports de soutenance lorsque la thèse déposée n’a pas encore été soutenue, à condition que la soutenance soit fixée en 2025.
