Rédacteur en charge de l'application de diverses réglementations

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Rédacteur en charge de l'application de diverses réglementations

Description du poste

Vos activités principales : Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique :

– instruction des demandes et délivrance de cartes professionnelles de guides-conférenciers ;
– instruction des demandes relatives au droit d’option franco-algérien, franco-suisse et franco-israélien ;
– législation funéraire : instruction des demandes d’autorisation de transports de corps et d’urnes, des demandes d’habilitation des sociétés de pompes funèbres, des demandes de dérogation au délai des 14 jours pour inhumation et crémation...


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP) est un des cinq bureaux de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM), avec le bureau du séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau de l’acquisition de la nationalité française.

A ce titre, le bureau traite les affaires suivantes :

1/ Pôle « réglementation et usagers » (PRU)

– affaires associatives : déclarations associations (loi 1901) – associations cultuelles (loi 1905) – associations agréées au titre de la protection de l’environnement – associations locales d’usagers – associations à caractère d’assistance, de bienfaisance – associations reconnues d'utilité publique – fonds de dotation – fondations d’entreprises – fondations reconnues d’utilité publique ;
– divers :
droit d’option franco-algérien, franco-suisse et franco-israélien – jurys d’assises – hébergement collectif – attestation préfectorale de délivrance du permis de chasser – quête – appel public à la générosité – dons et legs – police des jeux (casinos) – annonces légales ;
– professions réglementées : Législations funéraires (transports de corps et d’urnes)

– tourisme : classement des offices de tourisme...

2/ Pôle « Activités du transport » (PAT)

– Transport public particulier de personnes (T3P ou taxis/VTC/moto-taxis) : cartes professionnelles et agréments, commissions et contrôles, conseil aux collectivités
– Gestion des professionnels et des partenaires du SIV
– Agréments des centres et contrôleurs techniques et suivi des contrôles réalisés par la DREAL
– Agréments des gardiens de fourrières et de leurs installations / Indemnisations
– Agréments des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau autoroutier interdépartemental
– Opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule : immobilisations, oppositions, remises

– délivrance et retrait de titres identitaires français ;
– points numériques ;
– réquisitions et archives. 

Qui contacter ?

- Amandine COMMEAU, cheffe du bureau des affaires réglementaires et de proximité par intérim – 04.93.72.25.90 – [email protected]

- Valérie MARREAUD-BOUCHET, cheffe du pôle de la réglementation et des usagers – 04.93.72.25.35 - [email protected]

Conditions particulières d'exercice

Le poste requiert un savoir être républicain emprunt de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel.

Participation aux taches collectives et aux missions urgentes du pôle.

Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques

Emploi(s) type : JUR 006A chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Catégorie statutaire / Corps : Catégorie B / Secrétaires administratifs

Groupe RIFSEEP : 3

 
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

_ Avoir des compétences en informatique – bureautique

_ Avoir des compétences juridiques

_ Connaitre l'environnement professionnel

Savoir-faire

_ Savoir appliquer la réglementation

 
_Savoir s'organiser

_ Savoir analyser

Savoir-être

 
_ avoir le sens des relations humaines

_ savoir s'adapter

_ savoir communiquer

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 4 Baccalauréat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignedazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Le site du CADAM a été labelissé Employeur Pro-Vélo de niveau QR.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Le formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

 http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)

Lieu d'affectation

Préfecture de NICE - Centre adminsitratif des Alpes-Maritimes (CADAM)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de NICE - Centre adminsitratif des Alpes-Maritimes (CADAM)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2025

Personne à contacter (mail)

[email protected] ; [email protected]