Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (H-F)

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

11/09/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (H-F)

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Le bureau du droit au séjour de la préfecture de la Seine-maritime, composé de prêt de 25 personnes, instruit plus de 18000 demandes et renouvellements de titre de séjour ou de voyage par an.

L’équipe est mobilisée sur les différents fondements sur lesquels reposent les demandes et ce dans la stricte application de la réglementation. Chaque membre de l’équipe contribue à l’engagement de rendre un service public juste et de qualité sur une matière dont les enjeux sont importants, tant pour les usagers, que pour l’administration.

La dématérialisation des procédures amène aujourd’hui à ce qu’une partie des demandes de titre de séjour soient déposées via l’applicatif ANEF, et une autre partie non encore intégrée à l’ANEF soit déposée sur RDV au guichet de la préfecture. De ce fait, elle implique pour les agents instructeurs une aisance tant en termes d’accueil du public qu’en termes d’analyse et de compréhension de la réglementation applicable.

Dans ce cadre, sous l’autorité et le contrôle des cheffes de section, du chef de bureau et de l’adjointe au chef de bureau, l’agent assure les missions suivantes :

Missions relatives accueils du public (sur RDV) :

- accueil physique des usagers au guichet pour la réception des dossiers et la remise de documents de séjour ou de documents de voyage, pour enrôlement de la biométrie, pour gestion des dossiers ne pouvant être déposé via l’ANEF (cas particulier, dysfonctionnement, situation urgente, procédure non encore ouverte dans l’ANEF…)
- Pré-instruction et vérification de la conformité des pièces et première analyse des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour

Missions relatives à l’instruction des demandes de titre de séjour :

- instruction et suivi des demandes de titre de séjour déposées au guichet ou par téléprocédures sur le site de l’ANEF – Administration numérique des étrangers en France (hors étudiants) ;
- instruction et suivi des demandes de documents de voyage déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ;
- instruction et suivi des demandes de changement de situation (adresse, situation maritale…) déposées par téléprocédures sur le site de l’ANEF ;
- proposition et formulation d’avis à la hiérarchie ;
- mise à jour des tableaux de suivi
- Mise à jour de l’instance guichet

Ces missions nécessitent une polyvalence, et une capacité à recevoir un usager, tout en pré-instruisant sa demande de titre de séjour. Riches et formatrices, ses missions demandent une certaine implication et de la rigueur.

Les missions seront menées en fonction des besoins sur les thématiques suivantes en conformité avec la réglementation applicable aux étrangers (CESEDA et accords internationaux) :

- immigration familiale et vulnérabilité

- immigration professionnelle et étudiante.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

– Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité - « application du référentiel Qual-e-pref »

- 10 points de NBI

Vos perspectives :

Développement d’une technicité particulière/valorisation de l’expérience sur une politique publique à enjeux, concours administratif

Qui contacter :

– Benjamin PERIER, chef de bureau : 02 32 76 50 00

– Diane TORLOTING, Adjointe au chef du bureau : 02 32 76 50 00

– Reunan LE MAGADOU, chef du service des ressources humaines : 02 32 76 54 50

Descriptif du profil recherché

Avoir des compétences juridiques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir accueillir et communiquer

Savoir s'organiser et travailler en équipe

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Direction des migrations et de l’intégration

Bureau du droit au séjour

7 Place de la Madeleine

76 000 ROUEN

Formulaire de candidature : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Agent titulaire :  Le formulaire de candidature doit impérativement être signé par votre administration d'origine.

L'absence d'avis et/ou de signature rend la candidature irrecevable.

Agent contractuel : Le formulaire doit être complété. Pas besoin de signature de votre administration actuelle.

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)

Lieu d'affectation

Rouen

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ROUEN

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr