Informations générales
Référence
BA077ATC-102887Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Chargé de l'instruction des demandes de CNI et passeport au centre d'expertise et ressources titres
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
L’organisation du CERT permet des missions évolutives.
L’agent est principalement chargé de :
1, - instruire les demandes de CNI et de passeports ordinaires, après avoir vérifié la complétude du dossier et sollicité éventuellement des compléments d'information auprès des mairies de recueil,
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou la cellule fraude du CERT
Selon sa progression, l’agent peut être amené à :
- instruire les demandes de passeport de mission
- instruire les demandes complexes
- traiter les pertes et vols des CNI et passeports
- répondre aux mairies et usagers.
Son activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d’expertise et ressources titres CNI/passeport est rattaché au secrétariat général de la préfecture de Seine-et-Marne. Il instruit les demandes de carte nationale d’identité et de passeport déposées par les usagers des départements 77 et 93.
Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes des départements 77 et 93 équipées de stations biométriques.
Le CERT lutte contre la fraude en relation avec les référents fraudes départementaux.
Composition et effectifs du service
39 agents dont le chef de CERT et son adjoint (A), un référent fraude et son adjoint (B), 3 chefs de section (B), 32 agents instructeurs (C). Le CERT peut être amené à être renforcé par des agents contractuels.
Liaisons hiérarchiques
Le (la) Chef(fe) de section
La cheffe du CERT et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Les responsables des services état civil des mairies, les services centraux, l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS), les responsables des services en charge des missions de proximité des préfectures 77 et 93
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude
Travail sur l'outil informatique fourni
Exigence de continuité de service
Qui contacter :
Unité recrutements et mobilités : [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise
à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
à acquérir
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
savoir communiquer
niveau pratique
requis
Autres : Connaissances en droit de l’état civil et de la nationalité souhaitées
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur et de productivité
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Seine-et-Marne
Secrétariat général
Centre d’expertise et de ressources titres
Cité administrative
20 quai Hippolyte Rossignol
77000 MELUN
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé(e) de relation et de service à l’usager
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : chargé(e) de l’instruction des titres et CNI-passeport
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : PF2USA03
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA004A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine et Marne (77)
Lieu d'affectation
Melun
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
melun
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025