Chargé.e du séjour et du contentieux

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

31/12/2025

Intitulé long de l'offre

Chargé.e du séjour et du contentieux

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé.e du séjour et du contentieux

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Instruction et suivi des dossiers de demande de titre de séjour complexes

Commission des Titres de Séjour : organisation, suivi

Participation au traitement du contentieux découlant des refus de séjour pris à la suite de l’instruction des dossiers sus-visés

Participation aux permanences étrangers

Vos activités ponctuelles :

Suppléance et intérim du chef de service adjoint

Instruction et suivi des dossiers d’étrangers interpellés en appui ou suppléance de l’agent en charge de l’éloignement

Participation au traitement du contentieux urgent découlant des décisions de placement en CRA

 Veiller à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche quali-ATE

Votre environnement professionnel :

- le bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route est un des bureaux de la direction de la Citoyenneté et de la Légalité rattachée au secrétariat général de la préfecture. Il est notamment chargé :

- en matière de droit des étrangers, de l’instruction et de la délivrance des titres aux étrangers, du regroupement familial, de l’aide à l’évaluation des mineurs non accompagnés, de l’éloignement, du contentieux ;

- en matière de nationalité, des naturalisations et des missions de proximité liées aux CNI/passeports ;

- en matière de droit à conduire et de réglementation de la circulation, des missions liées à la gestion des droits à conduire (professions et activités réglementées en lien avec la circulation routière, commission médicales, examens et répartition des dossiers auto-école) et des missions de proximité liées aux véhicules.

Il est outre chargé de l’animation du point d’accueil numérique étrangers.

Composition et effectifs du service : 4A, 3B, 9 C, 1 vacataire

Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau et adjoint, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, Secrétaire Générale,

Liaisons fonctionnelles : Services de police (DDSP & PAF), de gendarmerie, tribunaux

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Complexité d’une réglementation en évolution constante – Délais pour le respect du contentieux - Rigueur

Qui contacter ?

Pour postuler : [email protected]

Pour obtenir des informations :

Sylvie GENY, Chef du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route 04 92 36 72 76

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

1- Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

2- Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise requis

Savoir analyser

niveau maîtrise requis

3- Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

savoir s'adapter

niveau maîtrise requis

savoir communiquer

niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Les connaissances acquises permettent d’enrichir son parcours professionnel, une polyvalence dans la connaissance et l’application de la réglementation, un développement des compétences en matière de contentieux.

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :Chargé de l’instruction des titres FPUSA020

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04)

Lieu d'affectation

Préfecture 04 - 8 rue du Dr Romieu 04000 Digne-les-Bains

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

02/07/2025

Personne à contacter (mail)

[email protected]