Responsable du contrôle, du contentieux et suivi du pilotage

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable du contrôle, du contentieux et suivi du pilotage - SPN

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Au sein du BASE, vous serez appelé à :

- Suivre les différents indicateurs d’activité, de contrôles, de contentieux. Établir et Vérifier les tableaux d’activités des agents du bureau. A ce titre, vous serez l’interlocuteur/trice du contrôle de gestion, du contrôle interne financier et serez chargé de la mise en œuvre de la charte qualité « Quali-ATE » pour le bureau ;

- Suivre quotidiennement les contentieux dans - Télérecours-, préparer et rédiger les mémoires en défense, sous l’autorité du chef du BASE, suivre l’ordonnancement des frais irrépétibles dans CHORUS avant validation par le chef de bureau

- Mettre en place le plan de contrôle et appliquer les procédures de contrôles, tant dans le domaine de la fraude interne qu’externe. Dans ce cadre, vous préparerez les signalements, en partenariat avec la référente fraude, et sous l’autorité du chef de bureau

- Instruction, Analyse et prise de décision (en accord avec l’encadrement) des titres passeports talents -cartes pluriannuelles-

- Vérifier/suivre la productivité du bureau, en particulier dans le cadre des réformes en cours (Persée) ou à venir

- Participer aux réunions de bureau et de service. Représenter en tant que de besoin le bureau du séjour dans les réunions se rapportant à vos attributions.

En fonction des pics d’activité, vous serez amené à participer à la gestion de certains dossiers spécifiques.

Votre environnement professionnel

Activités principales du BASE :

accueil des étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, de TV, de TIV, de DCEM, instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, instruction des demandes d'introduction de famille, instruction des demandes de cartes de résident -dix ans-, délivrance des titres, réponses aux courriers et courriels des usagers, des autres services de l'Etat et aux interventions, rédaction des décisions de refus de séjour, instruction des recours gracieux et contentieux, lutte contre la fraude etc.

A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas les secteurs de l’éloignement des étrangers -arrêtés de reconduite à la frontière et expulsion, des naturalisations ni de l’asile.

Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 25 agents ainsi répartis :
3 A -dont la cheffe de bureau et son adjointe ; 5 B et 17 C

Liaisons hiérarchiques

Le secrétaire général, la cheffe du bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

Le ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, l'OFII, l'OFPRA, Plateforme MOE, ARS, la DCPAF, la DRFP, les commissariats de police, le STR, CAF, pôle emploi, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger, les tribunaux judiciaires et administratifs…

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Travail en réseau et autonomie d'organisation

Réactivité/régularité sur les indicateurs de pilotage – Sollicitation

importante et connaissances juridiques sur le contentieux et sur les

Obligations de Quitter le Territoire Français -OQTF-

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Qui contacter :

M. Bruno MARIE-JEANNE secrétaire général de la sous-préfecture

Téléphone :01 49 56 66 53

Courriel : [email protected]

Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD

cheffe du bureau du séjour

Téléphone : 01 49 56 66 02

Courriel : [email protected]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjm6YuE_KSNAxXSU6QEHVgnC9YQFnoECAoQAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau expert - requis

Avoir des compétences en informatique et bureautique - niveau maîtrise

Savoir-faire

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise requis

Savoir analyser - niveau maîtrise requis et niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise

Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

L'acquisition des connaissances juridiques et techniques dans différents domaines peut être très utile et appréciée dans le cadre d'une mobilité interservices. Ce poste permet à son titulaire d’envisager des postes avec une forte dimension managériale.

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Compétences attendues

Avoir des compétences juridiques
Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences en informatique et bureautique

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne 

4 avenue de Lattre de Tassigny

94130 Nogent-sur-Marne

Domaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé des étrangers

USA005A

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Lieu d'affectation

  Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne – 4 avenue de Lattre de Tassigny  94130 Nogent-sur-Marne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne – 4 avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent-sur-Marne

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Personne à contacter (mail)

[email protected] ET [email protected]